Loi sur le Copyright

Ceci est une partie relative au code de loi sur le copyright. Toute
personne contournant ces lois est passible de trois ans
d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Art. L.335-2.
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture
ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie,
au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs,
est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. Toute image
signée est aussi un copyright, vous ne pouvez utiliser la dite image
que sous autorisation de l'auteur! Art. L.335-3. Est également un
délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion,
par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation
des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et règlementés par la
loi.

Art. L. 112-1. Les
dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur
toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination.

Art. L. 112-2. Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code:

• Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de litho-graphie
  
• Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
  

Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.

Sources: Copyright France